Accueil arrow Mentions légales

1°) INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE

Le site Internet www.decideur-public.com est édité par IPSE VIDETIS dont le siège social est 11 rue Jean Cocteau 91490 Milly la Forêt.

Il a pour objet de fournir au public des informations à destination des DSI du secteur public. Ces informations ont un caractère simplement indicatif et ne peuvent en aucune manière être assimilées à des conseils, à des engagements juridiques ou à des engagements contractuels.

IPSE VIDETIS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.

Il sera accessible en permanence, sauf situations indépendantes de la volonté d’IPSE VIDETIS (problèmes liés aux réseaux de communication, incidents informatiques, incidents techniques, etc.) et périodes de maintenance.

L’hébergement de ce site Internet est assuré par 

2°) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’aspect général du site, sa composition et, plus généralement, l’ensemble des éléments visuels et sonores qui le composent sont protégés par les législations française et européenne ainsi que par les traités internationaux relatifs au droit de la propriété intellectuelle (droit des marques et droits d’auteur).

La reproduction, l’utilisation, la distribution ou la représentation intégrale ou partielle de tout élément constitutif de ce site (marques, noms de domaine, textes, graphismes, logos, sons, photos, animations, etc.), par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites, sauf autorisation expresse préalable d’IPSE VIDETIS.

Les photographies, images, illustrations, etc., de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de l’IPSE VIDETIS (ou sont utilisées par celle-ci avec l’accord des titulaires des droits). Leur utilisation est interdite sans autorisation préalable écrite d’IPSE VIDETIS.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété d’IPSE VIDETIS (ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation). Toute attribution d’un droit ou d’une licence sur l’une de ces marques ou l’un de ces logos est exclue sans l’autorisation écrite d’IPSE VIDETIS.

De façon générale, il est strictement interdit à toute personne d’utiliser ou de reproduire le nom « Décideur Public » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit d’IPSE VIDETIS.

Le non-respect de l’ensemble de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civiles et/ou pénales de tout contrevenant.

Toutes les demandes d’autorisation préalable devront être adressées à : IPSE VIDETIS 11 rue Jean Cocteau 91490 Milly la Forêt.

3°) EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les internautes qui se connectent au présent site doivent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Ils doivent prendre toute disposition pour se prémunir contre toute attaque virale ou autre.

IPSE VIDETIS ne supportera aucune responsabilité du fait des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, incluant notamment toutes détériorations quelles qu’elles soient, qui pourraient affecter les équipements informatiques utilisés par les internautes se connectant sur le site.

IPSE VIDETIS s’efforcera de maintenir à jour les informations publiées sur ce site et ne pourra en aucun cas être recherchée en raison d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omission.

4°) LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le site www.decideur-public.com contient des liens vers d’autres sites indépendants qui ont définis leurs propres conditions d’utilisation.

IPSE VIDETIS n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens proposés ne sauraient s’interpréter comme une approbation ou un partenariat avec les sites ainsi reliés. En conséquence, IPSE VIDETIS ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ainsi que des éventuelles publicités, offres de services, etc. présentes sur ces sites. IPSE VIDETIS ne saurait davantage encourir de responsabilité à raison des préjudices, directs ou indirects, ayant été causés à l’internaute du fait de l’accès à un autre site par le biais des liens proposés sur le site d’IPSE VIDETIS.

5°) DONNEES NOMINATIVES

Ce site a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Il est enregistré sous le n°(en cours).

Les informations nominatives présentes sur ce site respectent la loi française du 6 janvier 1978 (dite loi Informatique et Libertés).

Conformément à cette loi, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données présentes sur le site qui la concernent.

Ce droit peut s’exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : IPSE VIDETIS 11 rue Jean Cocteau 91490 Milly la Forêt.

 
Studio Joomlabo