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La nouvelle organisation de l’administration territoriale de l’État est entrée en vigueur |
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04-01-2010 |
Modernisation de l'État – Organisation - Après les lois de décentralisation et des transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, l’État a enclenché une réorganisation territoriale de ses services. Sur www.modernisation.gouv.fr, la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) propose, à l’aide d’infographies, un dossier thématique sur la réforme de l’administration territoriale de l’État.
Tout d'abord, le regroupement de plusieurs services de l’État vise une amélioration du service rendu au public en lui offrant un accès simplifié aux administrations, la réunion de compétences et d’expertises techniques complémentaires ainsi qu’une approche cohérente des besoins de la population et des enjeux locaux. Ensuite, afin de conforter le préfet dans son rôle de coordination interministérielle, le nombre de directions départementales est réduit afin qu’il puisse disposer d’un état-major resserré à ses côtés lui permettant de faire face rapidement à l’essentiel des questions de son ressort. Enfin, niveau régional et niveau départemental constituent ensemble l’administration territoriale de l’État. Chacun exerce un rôle différent mais ils dépendent l’un de l’autre et s’appuient mutuellement pour la mise en œuvre de politiques ministérielles au service des administrés et de l’intérêt général.
En outre, de nouvelles directions départementales sont créées pour renforcer l’action de l’État. La nouvelle organisation de l’administration territoriale de l’État comporte selon la taille du département, deux ou trois directions interministérielles :
-la direction départementale des territoires (« et de la mer » dans certaines régions) ;
-la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations dans 46 départements sur 88 ;
-une direction départementale de la cohésion sociale et une direction départementale de la protection des populations dans 42 départements.
Cette organisation prévoit également la mise en place auprès du préfet -qui dispose déjà des services de la préfecture et coordonne l’action des services de police et de gendarmerie- d’unités territoriales des directions régionales (travail et emploi, culture, environnement et sécurité industrielle) et la création de délégations départementales des agences régionales de santé (ARS) pour piloter l’action sanitaire au niveau territorial. |
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